L’engagement, le savoir-faire et le soutien des Canadiens constituent la force motrice des organismes sans but lucratif, bénévoles et communautaires. La majeure partie de ces organismes sont dirigés par des conseils d’administration bénévoles. Même si le rôle d’un conseil d’administration varie d’un organisme à l’autre, il consiste généralement à :

 

Certains conseils appuient les activités quotidiennes de l’organisme en apportant conseils et avis. D’autres préfèrent adopter un modèle de gouvernance et se préoccuper plutôt de l’orientation et de la croissance de l’organisme en partenariat avec le personnel.

 

La taille et la composition des conseils varient. Dans certains cas, les membres sont issus d’une même collectivité; ailleurs, ils proviennent de provinces et de régions différentes, assurant une représentation pancanadienne. 

 

 

 

De plus en plus d'organismes bénévoles constatent que la participation active à l’établissement des politiques publiques est essentielle à la réalisation de leur mission. Le gouvernement, de son côté, reconnaît l'importance cruciale de cette participation pour l'établissement de politiques efficaces. Pourtant, il s'agit d'une question épineuse dans le cas de nombreux conseils d'administration d'organismes bénévoles car, souvent, ils ne possèdent pas les compétences requises pour assumer ce rôle.

 

C’est pourquoi Bénévoles Canada a conçu le manuel « L'action sociale à l'ordre du jour : Préparer les membres des conseils d'administration bénévoles à participer à l'établissement des politiques publiques ». L'objectif est de renforcer les capacités des organismes bénévoles et de leurs conseils d’administration et de les aider à participer à l’établissement de politiques publiques.

 

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Malgré leur engagement au sein d’innombrables causes et organismes, beaucoup d’administrateurs ignorent les aspects juridiques de leur travail bénévole et la responsabilité qui leur incombe à titre individuel. Cette responsabilité s’étend à tous les organismes sans but lucratif, y compris les clubs, associations, sociétés, ligues, comités et organismes de bienfaisance.

 

La principale responsabilité des membres du conseil d’administration est de représenter les intérêts de l’organisme, de ses membres et de sa clientèle dans la gestion de ses affaires conformément aux lois applicables. En leur qualité d’administrateurs, ils assument trois obligations :

 

 

Par « responsabilité », on entend celle qui incombe aux administrateurs et aux organismes à l’égard des conséquences d’une conduite qui s’écarte d’une norme juridique prédéterminée. Habituellement, le terme « conséquence » fait référence à un dommage ou à une perte subie par une personne, et être tenu responsable de ces conséquences signifie devoir offrir une compensation financière.

 

Un dirigeant ou un administrateur ne peut présumer qu’accomplir son travail au meilleur de ses capacités suffira à le protéger de la responsabilité personnelle.

 

Un dirigeant ou un administrateur peut être tenu responsable d’une réclamation portant sur :

 

 

Les réclamations peuvent être adressées par :

 

 

Bénévoles Canada a conçu une ressource qui vise à renseigner les membres des conseils sur leurs devoirs et obligations juridiques et à leur fournir des conseils pratiques afin de limiter leur responsabilité individuelle. Cliquez icipour télécharger cette ressource.

 

Certains conseils choisiront de se protéger en souscrivant à un régime d'assurance sur la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants. Pour obtenir des renseignements sur le Programme pancanadien d’assurance sur la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants offert par Bénévoles Canada, cliquez ici.

 

Autre ressource sur ce thème : Prendre conscience des risques auxquels les dministrateurs bénévoles s'exposent au plan juridique.