Le jour où Sheldon Kennedy, un joueur de hockey de la LNH, a témoigné que son instructeur Graham James l'avait agressé sexuellement à des centaines de reprises,

le filtrage est devenu une réalité pour un grand nombre d'organismes. En acceptant de témoigner contre son agresseur, Kennedy a non seulement eu gain de cause contre

l'instructeur, mais il a aussi aidé à briser le silence auquel sont contraintes tant de victimes de violence.

 

Ce genre d'épisode n'est pas limité au seul milieu sportif. Le passé de Gary Blair Walker hante encore de nombreux organismes de services sociaux. Walker a admis avoir agressé sexuellement plus de 200 garçons sur une période de 30 ans alors qu'il occupait des postes de confiance à titre d'employé rémunéré ou de bénévole. Il avait été tour à tour instructeur sportif, agent de police, chef chez les scouts, animateur de pastorale, chauffeur d'autobus scolaire et instructeur d'arts martiaux.

 

Dans le discours du trône prononcé le 18 janvier 1994, le gouvernement du Canada a affirmé sa ferme volonté de lutter contre la violence perpétrée à l'encontre des femmes et des enfants. Peu après, des représentants du ministère du Solliciteur général du Canada, du ministère canadien de la Justice, de Santé Canada et de la Gendarmerie royale du Canada ont été invités à participer au Groupe de travail interministériel spécial chargé d'étudier la question des systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants. Le Groupe de travail avait pour mandat d'éclaircir la question suivante : " Comment peut-on envisager l'amélioration des systèmes d'information existants aux paliers fédéral et provinciaux afin de mieux informer les services de police et les organismes chargés de vérifier les antécédents des personnes désirant occuper des emplois rémunérés ou bénévoles dans des activités les plaçant en contact direct avec des enfants? " Des consultations ont été tenues dans tout le pays en présence de représentants des gouvernements provinciaux, des  services de police, des organismes du secteur public et des centres d'action bénévole.

 

La question de l'importance de procéder à un filtrage pertinent et minutieux de toutes les personnes désirant occuper un poste de confiance auprès d'enfants et

d'autres personnes vulnérables a surgi à chacune des consultations. Par ailleurs, le recours aux systèmes d'information des corps policiers a été présenté comme une mesure de filtrage qu'il convenait assurément de renforcer et d'encourager.

  

 

 

En novembre 1994, l'honorable Herb Gray, Solliciteur général du Canada, a annoncé que son ministère prendrait les devants conjointement avec les ministères canadiens de la Justice et de la Santé dans l'objectif de sensibiliser le public au filtrage en accordant son appui à la Campagne nationale d'éducation sur le filtrage des bénévoles et des employés occupant un poste de confiance auprès d'enfants et d'autres personnes vulnérables, projet confié à Bénévoles Canada.

 

 

 

Ressources

 

La Campagne nationale d'éducation sur le filtrage a eu un succès retentissant. Des ressources essentielles et extrêmement appréciées ont été

élaborées dans le cadre de la CNEF qui a offert à des milliers d'organismes de partout au pays l'accès à de la formation et à des consultations ciblées

sur ces questions.

 

Depuis ce temps, d'autres provinces ont manifesté leur intention de lancer un programme de filtrage en guise de complément aux initiatives menées par le fédéral

au chapitre du filtrage. Le gouvernement de l'Ontario, par l'entremise du ministère des Affaires civiques, a ouvert le bal en s'engageant à mettre en œuvre une initiative

provinciale en 1999, suivi du gouvernement de Québec.

 

   

 

Obligation de diligence 

 

La notion d'obligation de diligence détermine le rapport qui existe entre deux personnes (c.-à-d. entre deux personnes ou entre une personne et un organisme), ainsi que

leurs obligations mutuelles, en particulier celle de prendre des mesures raisonnables afin d'assurer des soins dans l'intérêt de l'autre et de le protéger d'une action

préjudiciable. Ce principe découle de la common law ainsi que des lois municipales, provinciales, fédérales et internationales. 

 

Responsabilité 

 

La notion de responsabilité renvoie aux devoirs, obligations ou responsabilités d'une personne en vertu de la common law ou de la loi. Elle s'applique, au sens courant,

à une personne ou à une organisation qui est tenue légalement responsable de quelque chose, autrement dit qui est reconnue coupable d'une action (ou d'une inaction)

posée dans certaines circonstances, et tenue d'indemniser la victime.

 

Vérification des dossiers de police 

 

Cette expression définit le processus d'obtention de renseignements auprès de la police au sujet d'une personne ainsi que la description du formulaire ou rapport dans lequel

est fournie l'information. Ce processus peut comprendre la vérification des dossiers de la Gendarmerie royale du Canada ou de la police locale ou régionale, à la suite duquel

un rapport est émis. Ce rapport peut simplement préciser si une personne a un casier judiciaire ou fournir des renseignements détaillés au sujet d'infractions

criminelles qu'elle a commises. Tout comme la méthode employée, le type de rapport varie d'un organisme policier à l'autre. 

 

 

Par poste de confiance, on entend une situation où une personne est en position d'autorité auprès d'une autre dans le cadre d'une relation continue. Un tel poste

implique normalement un pouvoir de décision important par rapport à l'autre personne et une relation inégale. Les personnes qui occupent un poste de confiance peuvent

être des membres de la famille, des amis, des personnes soignantes, des bénévoles ou des employés rémunérés.

 

C'est la relation et le degré d'autorité, de fiabilité et de dépendance intrinsèque du poste, et non le fait qu'il soit ou non rémunéré qui

détermine s'il s'agit d'un poste de confiance. On peut dans une même mesure occuper un poste de confiance à l'égard des finances.

  

Norme de diligence 

 

La norme de diligence se rapporte au degré ou niveau de service, d'attention, de soin et de protection dont on doit faire preuve envers les autres en vertu de la loi,

habituellement en ce qui a trait à la négligence. La norme à respecter varie selon les circonstances propres à chaque situation, de sorte qu'il n'est pas facile de la

déterminer. 

 

Bénévole 

 

Un bénévole est une personne qui :

 

  

  

Ce terme s'applique à toute personne pour qui il est difficile de se protéger et qui, par conséquent, est plus exposée aux risques de violence ou d'agression. Une

personne peut être vulnérable en raison de son âge, d'une incapacité, d'un handicap ou de circonstances temporaires ou permanentes.

 

Cette définition délibérément large peut s'appliquer aux enfants, aux adolescents, aux personnes âgées, aux personnes ayant un handicap physique,

intellectuel, affectif, social ou autre.

 

Peut être également considérée vulnérable toute personne victime d'un crime ou d'un accident ou qui, pour une raison autre, n'est pas en mesure de se

défendre contre des personnes qui pourraient lui infliger des sévices.

 

 

 

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